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Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
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Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
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Cité par Art. 7, Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne
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Cité par Art. 3, Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
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Cité par Art. 8, Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. 15, Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. 4, Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. 7, Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. 3, Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »
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Cité par Art. L423-49, Code des impositions sur les biens et services
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Cité par Art. , Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
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Cité par Art. 8, Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
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Cité par Art. 3, Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
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Cité par Art. 3, Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
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Cité par Art. L224-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L321-12, Code de l'environnement
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Cité par Art. L334-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L412-8, Code de l'environnement
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Cité par Art. R*241-33, Code de l'environnement
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Cité par Art. R331-34, Code de l'environnement
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Cité par Art. R333-5, Code de l'environnement
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Cité par Art. R412-18, Code de l'environnement
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Cité par Art. L111-12, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L421-9, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R*423-62, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R*425-19, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R*425-6, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R121-4, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. 285 quater, Code des douanes
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Cité par Art. L91-1, Code du domaine de l'Etat
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Cité par Art. L343-1, Code du tourisme
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Cité par Art. L133-2, Code forestier (nouveau)
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Cité par Art. L341-6, Code forestier (nouveau)
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Cité par Art. R11-4, Code forestier
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Cité par Art. R11-7, Code forestier
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Cité par Art. L5141-2, Code général de la propriété des personnes publiques
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Cité par Art. L2334-7, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L2335-17, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. 1395 B bis, Code général des impôts
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Cité par Art. 1395 D, Code général des impôts
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Cité par Art. L161-1, Code minier (nouveau)
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Cité par Art. 79, Code minier
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Ancien texte Art. L241-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L411-27, Code rural et de la pêche maritime