Art. R611-2, Code de l'urbanisme
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L2804C8D
La commission départementale d'urbanisme est présidée par le préfet ou par le fonctionnaire appelé réglementairement à le suppléer.
Elle comprend les membres ci-après énumérés.
1. Le directeur départemental de l'équipement ;
Le directeur départemental de l'agriculture ;
Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ;
L'architecte des Bâtiments de France ou, à défaut, l'architecte en chef des monuments historiques ;
L'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports ;
Le directeur des services d'archives départementaux ;
Le représentant du ministre des affaires culturelles.
2. Deux membres du conseil général ;
Trois maires, dont un au moins d'une commune rurale ;
Deux membres du conseil départemental d'hygiène ;
Quatre personnalités particulièrement qualifiées dont /M/un membre des sociétés d'histoire et d'art du département/M/DECR.0760 ART. 24 : trois membres dirigeants des associations reconnues d'utilité publique mentionnées à l'article L. 160-1 ou agréées en application du titre 1er du décret n. 77-760 du 7 juillet 1977 ;
Quatre suppléants sont désignés dans les mêmes conditions//.
Les membres mentionnés au 2. ci-dessus sont désignés pour trois ans par arrêté du préfet, pris après avis du directeur départemental de l'équipement.
Cité par Art. A611-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R611-3, Code de l'urbanisme
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