Art. R*122-8, Code de l'urbanisme

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L1567ICZ

                    Conformément à l'article L. 112-1 du code rural, le président de l'établissement public consulte lors de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale le document de gestion de l'espace agricole et forestier, lorsqu'il existe.

   Conformément à l'article L. 112-3 du code rural, le schéma de cohérence territoriale ne peut être approuvé qu'après avis de la chambre d'agriculture et, le cas échéant, de l'Institut national des appellations d'origine dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et du centre régional de la propriété forestière lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers. Il va de même en cas de révision. Ces avis sont rendus dans un délai de deux mois à compter de la saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

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R*122-8 : modifié, en vigueur du 13 novembre 1973 au 1er octobre 1983 Voir
R*122-8 : modifié, en vigueur du 2 mars 1988 au 28 mars 2001 Voir
R*122-8 (cette version) : modifié, en vigueur du 28 mars 2001 au 13 juin 2004
R*122-8 : modifié, en vigueur du 13 juin 2004 au 1er janvier 2007 Voir
R*122-8 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2007 au 26 mars 2010 Voir
R*122-8 : modifié, en vigueur du 26 mars 2010 au 8 mai 2010 Voir
R*122-8 : modifié, en vigueur du 8 mai 2010 au 17 février 2013 Voir
R*122-8 : abrogé, en vigueur du 17 février 2013 au 1er janvier 2016 Voir

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