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Art. R*121-7, Code de l'urbanisme

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Art. R*121-7, Code de l'urbanisme

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L1855ICP

Les six élus communaux et leurs suppléants sont élus, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, par le collège, dans le département, des maires et des présidents des établissements de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme.

L'élection a lieu à l'initiative et sous la présidence du préfet à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le préfet peut décider que les opérations de vote auront lieu par correspondance.

A Paris, les élus communaux sont désignés en son sein par le conseil de Paris.

Les élus communaux cessent d'exercer leur mandat lorsqu'ils ont perdu la qualité en laquelle ils ont été désignés.

Les versions de ce document

R*121-7 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1983 au 28 mars 2001 Voir
R*121-7 (cette version) : modifié, en vigueur du 28 mars 2001 au 29 mai 2005
R*121-7 : abrogé, en vigueur du 29 mai 2005 au 1er janvier 2016 Voir

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Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 1, Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme.
TXT_SOURCE source Art. L121-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*710-3, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. R132-11, Code de l'urbanisme

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