Art. R*121-4-1, Code de l'urbanisme

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L9912IPS

Sont opérations d'intérêt national, au sens de l'article L. 121-9, les travaux relatifs :

a) Aux agglomérations nouvelles régies par le livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, dans leur périmètre d'urbanisation défini en application des articles L. 5311-1 et L. 5311-2 de ce code ;

b) A l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense, dans un périmètre délimité par décret en Conseil d'Etat (4) ;

c) Aux domaines industrialo-portuaires d'Antifer, du Verdon et de Dunkerque, dans les périmètres respectifs des ports autonomes du Havre, de Bordeaux et de Dunkerque ;

d) A l'aménagement de la zone de Fos-sur-Mer, dans un périmètre défini par décret en Conseil d'Etat ;

e) A l'opération d'aménagement Euroméditerranée dans la commune de Marseille dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée ;

f) A l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes, dans un périmètre délimité par décret en Conseil d'Etat (5) ;

g) A l'aménagement et au développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget, à l'intérieur des périmètres délimités, pour l'application de l'article L. 251-3 du code de l'aviation civile, par le cahier des charges d'Aéroports de Paris ;

h) A l'aménagement de Saint-Etienne, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat ;

i) A l'aménagement du secteur du Mantois-Seine aval, dans les périmètres définis par décret en Conseil d'Etat ;

j) A l'aménagement du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont, dans les périmètres définis par décret en Conseil d'Etat ;

k) Aux opérations d'aménagement de la Plaine du Var, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (1) ;

l) Aux opérations d'aménagement du Plateau de Saclay, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (2) ;

m) A l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (3) ;

n) A l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (6).

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R*121-4-1 : modifié, en vigueur du 11 mai 2007 au 9 mars 2008 Voir
R*121-4-1 : modifié, en vigueur du 9 mars 2008 au 6 mars 2009 Voir
R*121-4-1 : modifié, en vigueur du 6 mars 2009 au 8 novembre 2009 Voir
R*121-4-1 : modifié, en vigueur du 8 novembre 2009 au 4 juillet 2010 Voir
R*121-4-1 : modifié, en vigueur du 4 juillet 2010 au 20 avril 2011 Voir
R*121-4-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 20 avril 2011 au 28 novembre 2011
R*121-4-1 : modifié, en vigueur du 28 novembre 2011 au 2 février 2015 Voir
R*121-4-1 : abrogé, en vigueur du 2 février 2015 au 1er janvier 2016 Voir

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