Art. R*212-20, Code des ports maritimes

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L6529IBG

                    Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

   1. Passagers à destination d'un port de Corse ou de la France continentale ou de la Sardaigne : 8,28 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).

   2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 8,28 F.

   3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 49,88 F.

   Toutefois la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3 est perçue au profit des collectivités ou des établissements publics participant au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui sont déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port.

   Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés.

   Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif qui fixe des droits de port.

Les versions de ce document

R*212-20 : modifié, en vigueur du 15 mars 1986 au 12 février 1987 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 23 février 1987 au 8 mai 1988 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 8 mai 1988 au 30 mai 1989 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 30 mai 1989 au 16 septembre 1990 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 6 septembre 1990 au 29 septembre 1991 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 29 septembre 1991 au 17 octobre 1992 Voir
R*212-20 (cette version) : modifié, en vigueur du 17 octobre 1992 au 7 juin 1994
R*212-20 : abrogé, en vigueur du 7 juin 1994 au 30 juin 2001 Voir
R*212-20 : abrogé, en vigueur du 27 septembre 2003 au 1er janvier 2015 Voir

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