Art. R*212-20, Code des ports maritimes

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L6481IBN

                    Dans les ports maritimes de la France situés sur la Méditerranée, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

   1. Passagers en provenance ou à destination d'un port français ou d'un port situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne :

 4,25 F.

   2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Afrique du Nord : 21,54 F.

   3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 51,13 F.

   Toutefois, la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3, est perçue au profit des collectivités ou des établissement publics participant au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui sont déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port.

   Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés.

   Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif qui fixe les droits de port.

Les versions de ce document

R*212-20 : modifié, en vigueur du 15 mars 1986 au 12 février 1987 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 23 février 1987 au 8 mai 1988 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 8 mai 1988 au 30 mai 1989 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 30 mai 1989 au 16 septembre 1990 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 6 septembre 1990 au 29 septembre 1991 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 29 septembre 1991 au 17 octobre 1992 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 17 octobre 1992 au 7 juin 1994 Voir
R*212-20 (cette version) : abrogé, en vigueur du 7 juin 1994 au 30 juin 2001
R*212-20 : abrogé, en vigueur du 27 septembre 2003 au 1er janvier 2015 Voir

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