Art. R116-14, Code du travail

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Art. R116-14, Code du travail

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L0328DC7

                    Les conventions portant création de centres de formation d'apprentis à vocation régionale, interrégionale ou nationale prévoient les modalités d'organisation des enseignements qui peuvent être donnés localement par un autre centre de formation d'apprentis ou un établissement d'enseignement technologique ainsi que celles d'organisation et de prise en charge du transport et du séjour des apprentis pour les formations spécialisées qui ne peuvent être données qu'au niveau du centre régional interrégional ou national.

   La convention peut stipuler qu'une partie des enseignements est donnée par correspondance, sous réserve d'un contrôle efficace de la progression des apprentis.

Les versions de ce document

R116-14 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 16 avril 1995 Voir
R116-14 : abrogé, en vigueur du 16 avril 1995 au 1er mai 2008 Voir

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Cité par Art. R431-1, Code de l'éducation
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