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Cité par Art. 1, Décret n°82-101 du 27 janvier 1982 RELATIF A LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES PREVU A L'ARTICLE L. 212-6 DU CODE DU TRAVAIL.
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Cité par Art. 1, Décret n°82-946 du 5 novembre 1982 RELATIF A LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES PREVU A L'ARTICLE L212-6 DU CODE DU TRAVAIL
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°82-946 du 5 novembre 1982 RELATIF A LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES PREVU A L'ARTICLE L212-6 DU CODE DU TRAVAIL
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Cité par Art. 5, Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
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Cité par Art. 9, Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
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Cité par Art. 1, Décret n°83-1009 du 2 novembre 1983 RELATIF A LA DETERMINATION D'UN CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES DE PATISSERIE.
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Cité par Art. 6, Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale.
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Cité par Art. 7, Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale.
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Cité par Art. 8, Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale.
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Cité par Art. 2, Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité
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Cité par Art. 5, Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
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Cité par Art. 1, Décret n°2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail
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Cité par Art. 2, Décret n°2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail
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Cité par Art. 4, Décret n°2001-941 du 15 octobre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
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Cité par Art. 1, Décret n°2002-625 du 25 avril 2002 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°2002-625 du 25 avril 2002 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°2002-625 du 25 avril 2002 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
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Cité par Art. 11, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 15-2, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 18, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 19, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 21, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 4, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 9-2, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 5, Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
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Cité par Art. 15, Décret n°2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
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Cité par Art. 4, Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
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Cité par Art. 1, LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
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Cité par Art. D212-18, Code du travail
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Cité par Art. D212-25, Code du travail
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Cité par Art. L142-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-10, Code du travail
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Cité par Art. L212-16, Code du travail
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Cité par Art. L212-5, Code du travail
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Cité par Art. L212-5-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-6-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-7, Code du travail
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Cité par Art. L212-7-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-8, Code du travail
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Cité par Art. L212-8-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-9, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-11, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-12, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-13, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-14, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-15, Code du travail
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Cité par Art. L932-1, Code du travail
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TXT_ASSOCIE cible Art. R261-4, Code du travail
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Cité par Art. R261-4, Code du travail
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Cité par Art. L713-19, Code rural et de la pêche maritime