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Art. L122-1, Code du travail

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Art. L122-1, Code du travail

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L4883DCT

                    Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme certain et fixé avec précision dès sa conclusion.

   Il ne peut être renouvelé qu'une fois, pour une période également déterminée dont la durée ne peut excéder celle de la période initiale et en application d'une clause figurant dans le contrat initial. Il peut toutefois comporter une clause prévoyant deux renouvellements à condition que la durée totale du contrat ne soit pas supérieure à un an.

   Sauf commun accord des parties ou résolution judiciaire, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être résilié qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

   Sans préjudice des dispositions des articles L. 231-8, L. 412-15, L. 420-23 et L. 436-2, il cesse de plein droit à l'échéance du terme.

   Si une relation contractuelle de travail subsiste après cette échéance, le contrat devient un contrat à durée indéterminée.

   Dans tous les cas, l'ancienneté du salarié est appréciée à compter du jour de son entrée dans l'entreprise.

   A défaut de dispositions conventionnelles ou d'usages applicables à l'activité concernée, le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai dont la durée ne peut excéder deux semaines si le contrat est conclu pour une durée inférieure à quatre mois, un mois si le contrat est conclu pour une durée de quatre mois à un an, deux mois dans les autres cas.

Les versions de ce document

L122-1 : transféré, en vigueur du 23 novembre 1973 au 4 janvier 1979 Voir
L122-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 4 janvier 1979 au 6 février 1982
L122-1 : modifié, en vigueur du 6 février 1982 au 26 juillet 1985 Voir
L122-1 : modifié, en vigueur du 26 juillet 1985 au 12 août 1986 Voir
L122-1 : modifié, en vigueur du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 Voir
L122-1 : modifié, en vigueur du 14 juillet 1990 au 26 décembre 2001 Voir
L122-1 : modifié, en vigueur du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002 Voir
L122-1 : abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 Voir

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Modifié par Art. 4, Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
Cité par Art. 8, Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
Cité par Art. 15, Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture
Cité par Art. 14, Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
Cité par Art. 92, LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Cité par Art. L6161-7, Code de la santé publique
Cité par Art. L715-7, Code de la santé publique
Cité par Art. L241-6-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D121-3, Code du travail
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Cité par Art. L122-3, Code du travail
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Cité par Art. L122-3-4, Code du travail
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Cité par Art. L322-4-8-1, Code du travail
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Cite Art. L420-23, Code du travail
Cite Art. L436-2, Code du travail

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