Art. D121-3, Code du travail

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L7840DBY

                    I-Le contrat de travail conclu en application de la section I du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code doit comporter, outre la définition précise de son objet prévue à l'article L. 122-3-1, les indications suivantes    :

-lorsqu'il est conclu dans le cas visé à l'article L. 122-1 (1°), le nom et la qualification du salarié remplacé ;

-lorsqu'il comporte un terme précis, la date d'échéance du terme et, le cas échéant, une clause prévoyant le report du terme ;

-lorsqu'il ne comporte pas de terme précis la durée minimale pour laquelle il est conclu ;

-la désignation du poste de travail ou de l'emploi occupé ;

-la durée de la période d'essai éventuellement prévue. 

II-Il doit mentionner, en outre : 

a) Lorsque le contrat comporte un terme précis, la date avant laquelle le salarié doit demander à l'employeur s'il envisage ou non de prolonger les relations contractuelles au-delà du terme ; 

b) Lorsque le contrat comporte une clause de report du terme, la durée du délai prévu à l'article L. 122-3-8 (II) ; 

c) Lorsque le contrat est conclu pour la durée du remplacement d'un salarié absent, la durée du délai prévu à l'article L. 122-3-8 (III).

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D121-3 : abrogé, en vigueur du 27 février 1982 au 25 mars 1983 Voir
D121-3 : modifié, en vigueur du 25 mars 1983 au 16 mars 1986 Voir
D121-3 : modifié, en vigueur du 16 mars 1986 au 4 janvier 1987 Voir
D121-3 : abrogé, en vigueur du 4 janvier 1987 au 27 avril 1991 Voir
D121-3 : abrogé, en vigueur du 27 avril 1991 au 1er mai 2008 Voir

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