Art. R515-1, Code du travail

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Art. R515-1, Code du travail

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L0607ADT

                    Le bureau de conciliation est composé d'un prud'homme salarié et d'un prud'homme employeur. Le règlement particulier de chaque section établit un roulement entre tous les prud'hommes salariés et tous les prud'hommes employeurs.

   La présidence appartient alternativement au salarié et à l'employeur, suivant un roulement établi par ledit règlement.

   Celui des deux qui préside le bureau le premier est désigné par le sort.

   Exceptionnellement et dans les cas prévus à l'article L. 513-8 les deux membres composant le bureau peuvent être pris parmi les prud'hommes salariés ou parmi les prud'hommes employeurs si la section ne se trouve composée que d'un seul collège.

   Les séances du bureau de conciliation ont lieu au moins une fois par semaine . Elles ne sont pas publiques.

Les versions de ce document

R515-1 : modifié, en vigueur du 21 novembre 1973 au 2 décembre 1979 Voir
R515-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 2 décembre 1979 au 1er mai 2008

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Abrogé par Art. 9, Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Cite Art. L513-8, Code du travail
Nouveau texte Art. R1454-7, Code du travail
Nouveau texte Art. R1454-8, Code du travail
TXT_ASSOCIE source Art. R516-18, Code du travail
Cité par Art. R516-18, Code du travail