Art. R241-48, Code du travail

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                    Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage.

   Le salarié soumis à une surveillance médical spéciale définie à l'article R. 241-50 bénéficie obligatoirement de cet examen avant son embauchage.

   L'examen médical pour but :

   1° De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;

   2° De s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d'établissement envisage de l'affecter ;

   3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

   Lorsqu'un salarié change d'entreprise moins de trois mois après une visite médicale à l'issue de laquelle aucune inaptitude n'a été reconnue, l'examen d'embauchage n'est pas obligatoire s'il est appelé à occuper un emploi similaire et s'il communique au médecin du travail du nouveau service la fiche médicale établie en application de l'article R. 241-57. Le médecin du travail apprécie s'il doit être procédé à un nouvel examen médical.

   Le délai de trois mois est porté à six mois dans le cas où le salarié qui change d'entreprise reste sous la surveillance du même médecin du travail ou du même service interentreprises.

Les versions de ce document

R241-48 : modifié, en vigueur du 8 septembre 1985 au 1er janvier 1989 Voir
R241-48 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1989 au 30 juillet 2004 Voir
R241-48 : modifié, en vigueur du 30 juillet 2004 au 22 août 2006 Voir
R241-48 : abrogé, en vigueur du 22 août 2006 au 1er mai 2008 Voir

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