Art. R241-49, Code du travail

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L4197GTM

                    I. - Chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche prévu à l'article R. 241-48.

   II. - Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l'article R. 241-50 sont renouvelés au moins annuellement, sous réserve de dispositions particulières prévues par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°).

   III. - Tout salarié bénéficie d'un examen médical à la demande de l'employeur ou à sa demande. Cette dernière demande ne peut motiver une sanction.

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R241-49 : modifié, en vigueur du 8 septembre 1985 au 1er janvier 1987 Voir
R241-49 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1987 au 30 juillet 2004 Voir
R241-49 (cette version) : abrogé, en vigueur du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008

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