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Cité par Art. 55-10, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
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Cite Art. 16, Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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TXT_SOURCE cible Art. 10, Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
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TXT_SOURCE cible Art. 11, Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
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TXT_SOURCE cible Art. 12, Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
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TXT_SOURCE cible Art. 16, Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
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TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
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TXT_SOURCE cible Art. 9, Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
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Cité par Art. 11, Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures
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Cité par Art. 3, Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1).
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Cité par Art. 5, Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
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Cité par Art. 1, Décret n°94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
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Cité par Art. 7, Décret n°94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
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Cité par Art. 5, Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi
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Cité par Art. 1, Décret n°95-950 du 25 août 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage d'un marin salarié à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 88-III de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
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Cité par Art. 7, Décret n°95-950 du 25 août 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage d'un marin salarié à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 88-III de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
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Cité par Art. 1, Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel
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Cité par Art. 7, Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel
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Modifié par Art. 10, Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry)
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Cité par Art. 14, Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
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Cité par Art. 7, Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au "titre emploi simplifié agricole"
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Cité par Art. R*121-26, Code des communes
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Cité par Art. 46 quater-0 YL, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. D133-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D133-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D241-23, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L133-5-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L133-5-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L133-5-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L133-5-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L133-5-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L242-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-40, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D322-22-3, Code du travail
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Cité par Art. L122-32-16-1, Code du travail
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Cité par Art. L128-1, Code du travail
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Cité par Art. L129-2, Code du travail
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Cité par Art. L129-6, Code du travail
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Cite Art. L143-2, Code du travail
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Cite Art. L144-2, Code du travail
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Cité par Art. L212-16, Code du travail
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Cité par Art. L212-17, Code du travail
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Cité par Art. L212-4-2, Code du travail
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Cité par Art. L212-4-3, Code du travail
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Cité par Art. L212-4-4, Code du travail
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Cité par Art. L212-4-7, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3123-14, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3123-15, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3123-17, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3123-20, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3123-21, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3123-24, Code du travail
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Cité par Art. L322-12, Code du travail
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Cité par Art. L322-4, Code du travail
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Cité par Art. L812-1, Code du travail
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Cité par Art. L932-1, Code du travail
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Cité par Art. R212-1, Code du travail
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Cité par Art. R261-3-1, Code du travail
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Cité par Art. R814-2, Code du travail
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Cité par Art. R831-2, Code du travail
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Cité par Art. D4134-26, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R2123-7, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R2123-8, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R3123-6, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R4135-6, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. 81 quater, Code général des impôts
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Cité par Art. L712-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R*741-50, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R*741-56, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R712-8, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. 1000-6, Code rural (ancien)
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Cite Art. L241-10, Code de la sécurité sociale