Art. L3123-20, Code du travail
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L0428H9Q
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Amnistie et droits de la défense » / jurisprudence / lexbase social n°575 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Dépassement des limites d'heures complémentaires du travailleur à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°564 du 27 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « La prévisibilité du rythme de travail » / jurisprudence / lexbase social n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés
Ancien texte Art. L212-4-3, Code du travail
Cité par Art. L3123-21, Code du travail
Cité par Art. L3123-25, Code du travail
Cité par Art. L3123-28, Code du travail
Cité par Art. R3124-8, Code du travail
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