Art. R351-53, Code du travail
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L0303ADL
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Calcul des heures indemnisables au titre du chômage partiel » / jurisprudence / lexbase social n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « De l'indemnisation au titre du chômage partiel sur la base de l'horaire légal de travail » / brèves / le quotidien du 12 novembre 2008 Abonnés
Ancien texte Art. R351-21, Code du travail
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