Art. L920-5-3, Code du travail

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L9259G9S

                    Le règlement intérieur applicable aux stagiaires, le programme de stage, la liste des formateurs pour chaque discipline avec mention de leurs titres ou qualités, les horaires, les procédures de validation des acquis de la formation, ainsi que dans le cas des contrats conclus en application de l'article L. 920-13, les tarifs et les modalités de règlement, les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage font l'objet de documents remis au stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais.
                

Les versions de ce document

L920-5-3 : modifié, en vigueur du 10 juillet 1990 au 5 mai 2004 Voir
L920-5-3 : modifié, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er juillet 2005 Voir
L920-5-3 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er mai 2008

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Cité dans la RUBRIQUE égalité des chances / TITRE « Un meilleur statut pour les stagiaires » / textes / lexbase social n°210 du 13 avril 2006 Abonnés

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Modifié par Art. 1, Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
Nouveau texte Art. L6353-8, Code du travail
Nouveau texte Art. L6353-8, Code du travail
Cité par Art. L920-12, Code du travail
Cite Art. L920-13, Code du travail
Cité par Art. L993-2, Code du travail
TXT_ASSOCIE cible Art. L993-2, Code du travail