Art. R323-60, Code du travail

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L5483HHK

                    Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile mentionnés à l'article L. 323-31 permettent à des travailleurs handicapés à efficience réduite, visés à l'article R. 323-64, d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ils favorisent le projet professionnel du salarié handicapé en vue de sa valorisation, de sa promotion et de sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises.

   Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles.

   Selon les nécessités de leur production, les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher des salariés valides dans la limite de 20 % de leurs effectifs.

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R323-60 : périmé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 25 janvier 1978 Voir
R323-60 : modifié, en vigueur du 25 janvier 1975 au 19 décembre 1985 Voir
R323-60 : modifié, en vigueur du 19 décembre 1985 au 23 janvier 1988 Voir
R323-60 : modifié, en vigueur du 23 janvier 1988 au 1er janvier 2006 Voir
R323-60 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008

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