Art. L933-1, Code du travail

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L3239HWU

                    Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, à l'exclusion des contrats mentionnés au titre Ier du livre Ier et au chapitre Ier du titre VIII du présent livre, disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploie, bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, sauf dispositions d'une convention ou d'un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise prévoyant une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée prorata temporis.

   Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.

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L933-1 : transféré, en vigueur du 4 janvier 1992 au 5 mai 2004 Voir
L933-1 : modifié, en vigueur du 5 mai 2004 au 24 mars 2006 Voir
L933-1 : modifié, en vigueur du 24 mars 2006 au 22 décembre 2006 Voir
L933-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 22 décembre 2006 au 1er mai 2008

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Cité par Art. 8, Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Cité par Art. 9, Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.
Modifié par Art. 125, Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
Cité par Art. D932-1, Code du travail
Cité par Art. L321-4-2, Code du travail
Cité par Art. L432-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L6323-1, Code du travail
Cité par Art. L930-1, Code du travail
Cité par Art. L931-20-2, Code du travail
Ancien texte Art. L932-1, Code du travail
Ancien texte Art. L932-1, Code du travail
Cité par Art. L933-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L934-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L934-1, Code du travail
Cité par Art. L934-4, Code du travail
Cité par Art. L951-1, Code du travail
Cité par Art. L951-8, Code du travail
Cité par Art. L952-1, Code du travail
Cité par Art. L982-4, Code du travail
Cité par Art. R964-4, Code du travail