Art. L8113-4, Code du travail
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L3557H9M
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travail dominical : la liberté de la preuve de l'inspecteur du travail et le rôle juge » / brèves / le quotidien du 1 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Inspecteur du travail : mise à disposition du registre unique du personnel » / brèves / le quotidien du 29 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « La liberté de la preuve de l'atteinte au repos dominical » / jurisprudence / lexbase social n°388 du 25 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Repos hebdomadaire : l'inspecteur du travail qui agit en référé peut prouver par tous moyens l'emploi illicite de salariés le dimanche » / brèves / lexbase social n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
Cité par Art. L2251-6, Code des transports
Cité par Art. R6525-37, Code des transports
Cité par Art. L2315-5, Code du travail
Ancien texte Art. L611-12, Code du travail
Ancien texte Art. L611-9, Code du travail
Cité par Art. L8123-4, Code du travail
Cité par Art. R8114-2, Code du travail
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