Art. L2324-1, Code du travail

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Art. L2324-1, Code du travail

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L2963H9M

                    Le comité d'entreprise comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés.

   La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Les suppléants assistent aux séances du comité avec voix consultative.

   Le nombre de membres peut être augmenté par convention ou accord entre l'employeur et les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise.

Les versions de ce document

L2324-1 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 22 août 2008 Voir
L2324-1 : modifié, en vigueur du 22 août 2008 au 7 mars 2014 Voir
L2324-1 : abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018 Voir

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Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Ancien texte Art. L433-1, Code du travail

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