Art. L1321-5, Code du travail
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L1848H9C
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Port du voile et neutralité dans l'entreprise : le client n'est pas roi ! » / jurisprudence / lexbase social n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Possibilité pour l'employeur de prévoir dans le règlement intérieur une clause de neutralité interdisant le port de signes distinctifs pour les salariés en contact avec la clientèle » / brèves / le quotidien du 23 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Conventions de forfait en jours : de quelques précisions sur l'articulation des sources du forfait » / jurisprudence / lexbase social n°597 du 15 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Règlement intérieur : conséquences de l'absence de la consultation des représentants du personnel et de la communication à l'inspecteur du travail » / brèves / le quotidien du 22 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Elaboration et enjeux des codes de conduite et autres chartes éthiques » / doctrine / lexbase social n°468 du 12 janvier 2012 Abonnés
Ancien texte Art. L122-39, Code du travail
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