Art. L1233-4, Code du travail
Lecture: 1 min
L1105H9S
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Commentaire de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement » / textes / lexbase social n°397 du 3 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Publication de la loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement » / brèves / le quotidien du 20 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement » / brèves / le quotidien du 12 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Plan de sauvegarde de l'emploi : les sociétés d'un groupe ne sont pas tenues par l'obligation de reclassement qui ne pèse que sur l'employeur » / brèves / le quotidien du 27 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La proposition d'une modification du contrat de travail ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement » / jurisprudence / lexbase social n°375 du 10 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Obligation de reclassement : l'employeur ne peut limiter les emplois disponibles proposés au salarié ayant refusé la modification de son contrat pour motif économique » / brèves / le quotidien du 8 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Périmètre de l'obligation de reclassement du salarié inapte et indemnité spéciale de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°349 du 7 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, dès lors que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement » / brèves / lexbase social n°350 du 14 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'obligation de reclassement ne porte pas sur les emplois non salariés de l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture conventionnelle, rupture d'un commun accord et licenciements économiques... Questions à Maître Stéphanie Stein, Avocat associée du cabinet Eversheds » / questions à... / la lettre juridique n°340 du 5 mars 2009 Abonnés
Cité par Art. D1233-2-1, Code du travail
Cité par Art. D6241-30, Code du travail
Cité par Art. L1233-23, Code du travail
Cité par Art. L1233-24-2, Code du travail
Cité par Art. L1233-24-3, Code du travail
Cité par Art. L1233-57-3, Code du travail
Cité par Art. L2242-19, Code du travail
Cité par Art. L2242-23, Code du travail
Ancien texte Art. L321-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.