Art. L8241-1, Code du travail
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L3717IBB
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre :
1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, au portage salarial aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ;
2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives ;
3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1.
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Cité par Art. R212-4, Code de la route
Cité par Art. R1422-7, Code des transports
Cité par Art. L222-3, Code du sport
Ancien texte Art. L124-24, Code du travail
Ancien texte Art. L125-3, Code du travail
Cité par Art. L1252-2, Code du travail
Cité par Art. L7123-13, Code du travail
Cité par Art. L7232-6, Code du travail
Ancien texte Art. L763-3, Code du travail
Cité par Art. L8241-3, Code du travail
Cité par Art. L8243-1, Code du travail
Cité par Art. L8243-2, Code du travail
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