Art. R4512-9, Code du travail

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Art. R4512-9, Code du travail

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L3472IMK

Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever de la surveillance médicale renforcée prévue par l'article R. 4624-19 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, par l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime, en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice. Cette liste figure dans le plan de prévention.

Les versions de ce document

R4512-9 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 Voir
R4512-9 (cette version) : modifié, en vigueur du 8 mai 2010 au 14 juillet 2014
R4512-9 : modifié, en vigueur du 14 juillet 2014 au 1er janvier 2017 Voir
R4512-9 : en vigueur depuis le 1er janvier 2017 Voir

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