Art. L563-1, Code monétaire et financier

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L9097DYL

                    Les organismes financiers ou les personnes visées à l'article L. 562-1 doivent, avant de nouer une relation contractuelle ou d'assister leur client dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, s'assurer de l'identité de leur cocontractant par la présentation de tout document écrit probant. Ils s'assurent dans les mêmes conditions de l'identité de leur client occasionnel qui leur demande de faire des opérations dont la nature et le montant sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Les personnes visées au 8 de l'article L. 562-1 satisfont à cette obligation en appliquant les mesures prévues à l'article L. 564-1.

   Ils se renseignent sur l'identité véritable des personnes avec lesquelles ils nouent une relation contractuelle ou qui demandent leur assistance dans la préparation ou la réalisation d'une transaction lorsqu'il leur apparaît que ces personnes pourraient ne pas agir pour leur propre compte.

   Les organismes financiers et les personnes mentionnés à l'article L. 562-1 prennent les dispositions spécifiques et adéquates, dans les conditions définies par un décret, nécessaires pour faire face au risque accru de blanchiment de capitaux qui existe lorsqu'elles nouent des relations contractuelles avec un client qui n'est pas physiquement présent aux fins de l'identification ou lorsqu'elles l'assistent dans la préparation ou la réalisation d'une transaction.

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L563-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2001 au 12 février 2004 Voir
L563-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 12 février 2004 au 24 janvier 2006
L563-1 : modifié, en vigueur du 24 janvier 2006 au 7 mars 2007 Voir
L563-1 : modifié, en vigueur du 7 mars 2007 au 1er février 2009 Voir
L563-1 : modifié, en vigueur du 1er février 2009 au 1er janvier 2014 Voir
L563-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2014 Voir

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