Art. L633-1, Code monétaire et financier

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L3154HZT

                    La commission bancaire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, l'Autorité des marchés financiers, en liaison, le cas échéant, avec les autorités de surveillance des entités réglementées des Etats membres ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, identifient les groupes entrant dans le champ de la surveillance complémentaire des conglomérats financiers et échangent à cet effet toute information utile à l'accomplissement de leurs missions respectives.

   Lorsque un groupe a été identifié comme un conglomérat financier et que la commission bancaire est désignée, conformément aux dispositions de l'article L. 633-2, comme le coordonnateur de la surveillance complémentaire, elle en informe l'entité tête de groupe ou, à défaut, l'entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important du groupe. Elle en informe également les autorités compétentes qui ont agréé les entités réglementées du groupe et les autorités compétentes de l'Etat membre ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel la compagnie financière holding mixte a son siège social, ainsi que la Commission européenne.

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L633-1 : modifié, en vigueur du 16 novembre 2004 au 16 décembre 2005 Voir
L633-1 : modifié, en vigueur du 16 décembre 2005 au 1er novembre 2007 Voir
L633-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er novembre 2007 au 23 janvier 2010
L633-1 : modifié, en vigueur du 23 janvier 2010 au 30 janvier 2013 Voir
L633-1 : modifié, en vigueur du 30 janvier 2013 au 28 juillet 2013 Voir
L633-1 : modifié, en vigueur du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 Voir
L633-1 : en vigueur depuis le 22 février 2014 Voir

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