Art. L633-2, Code monétaire et financier

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Art. L633-2, Code monétaire et financier

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L8045G3D

                    I. - Le coordonnateur est l'autorité compétente responsable de la coordination et de l'exercice de la surveillance complémentaire. Il peut décider, après consultation des autorités compétentes concernées et du conglomérat financier, quelle méthode de calcul des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres est appliquée, et décider de ne pas inclure une entité particulière dans le périmètre de calcul des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres dans des cas précisés par voie réglementaire.

   II. - Le coordonnateur est l'autorité compétente d'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui remplit des critères définis par voie réglementaire.

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L633-2 : modifié, en vigueur du 16 novembre 2004 au 1er novembre 2007 Voir
L633-2 : modifié, en vigueur du 1er novembre 2007 au 22 février 2014 Voir
L633-2 : en vigueur depuis le 22 février 2014 Voir

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Créé par Art. 12, Ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.
Cité par Art. 16, Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Cité par Art. L322-4, Code des assurances
Cité par Art. L334-2, Code des assurances
Cité par Art. L334-5, Code des assurances
Cité par Art. L517-18, Code monétaire et financier
Cité par Art. L517-2, Code monétaire et financier
Cité par Art. L633-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L633-14, Code monétaire et financier
Cité par Art. L736-1, Code monétaire et financier