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Cité par Art. 2, Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS DENTISTES.
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Cité par Art. 1, Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances.
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Cité par Art. 1, Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
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Cité par Art. 1, Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 fixant les modalités d'application de l'article 42 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
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Cité par Art. 41, Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale (1)
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Cité par Art. 6, Ordonnance n° 98-731 du 20 août 1998 portant adaptation aux départements d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sanitaires et sociales
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Cité par Art. 19, Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
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Cité par Art. 23-5, Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
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Cité par Art. ANNEXE, Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance
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Cité par Art. 15, LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
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Cité par Art. 34, LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)
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Cité par Art. , Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
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Cité par Art. , Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
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Cité par Art. , Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
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Cité par Art. , Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1322 du 14 octobre 2022 portant application de l'article 12 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
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Cité par Art. D131-6-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D382-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D644-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D644-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D742-17-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D742-36, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D763-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L131-6-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L133-6-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L134-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L213-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L380-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L613-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L613-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L613-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L613-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L615-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L641-4-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L642-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L642-4-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L642-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L643-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L644-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L644-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L731-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L732-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L742-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L961-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R133-30-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R133-30-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R133-30-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R642-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R642-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R642-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R644-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R815-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R815-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 154 bis, Code général des impôts