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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 mars 1995 pris en application de l'article R. 382-27 du code de la sécurité sociale et relatif aux revenus artistiques imposables au titre des bénéfices non commerciaux
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Cité par Art. 1, Décret n°95-649 du 9 mai 1995 relatif aux assurances sociales des artistes auteurs et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°95-649 du 9 mai 1995 relatif aux assurances sociales des artistes auteurs et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national »
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Cité par Art. 8, Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs
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Cité par Art. 3, Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs
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Cite Art. L382-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R115-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R251-15, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R251-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-1-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-16-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-17, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-24, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-26, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-27, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-30-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-30-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-37, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-38, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-40, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-41, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-42, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-49, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L6331-65, Code du travail