-
Cite Art. 52-1, Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
-
Cite Art. 5, Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
-
Cité par Art. 9, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
-
Ancien texte Art. 4, Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale. Loi dite loi Bérégovoy.
-
Cité par Art. 30, Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
-
Cité par Art. 2, Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1).
-
Cité par Art. 66, Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n°94-1150 du 27 décembre 1994 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
-
Cité par Art. 1, Décret n°96-12 du 5 janvier 1996 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime local agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°96-1252 du 26 décembre 1996 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
-
Cité par Art. 1, Décret n°97-1237 du 26 décembre 1997 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°98-1176 du 22 décembre 1998 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
-
Cité par Art. 1, Décret n°98-1176 du 22 décembre 1998 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
-
Cité par Art. ANNEXE III, Décret n°99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°99-1096 du 21 décembre 1999 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
-
Cité par Art. 3, Décret n°2000-501 du 6 juin 2000 relatif au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières
-
Cité par Art. 4, Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code
-
Cité par Art. 8, Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. 9, Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat
-
Cité par Art. 48, LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)
-
Cité par Art. 4, Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
-
Cité par Art. 9, Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
-
Cité par Art. 5, Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code
-
Cité par Art. 9, Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code
-
Cité par Art. , Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. , Arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. 8, Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code
-
Cité par Art. L244-1, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L251-2, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L314-8, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L344-1, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R132-12, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R314-194, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. 187-2, Code de la famille et de l'aide sociale
-
Cité par Art. 188-1, Code de la famille et de l'aide sociale
-
Cité par Art. L3112-2, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L3121-2, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L3121-5, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L3411-2, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L3411-4, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L355-23, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L3814-1, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L628-5, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1211-4, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1211-8, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R665-70-1, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R665-70-5, Code de la santé publique
-
Cité par Art. D174-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D181-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D325-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D325-6, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D911-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L16-10-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L162-22-11-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L162-31-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L169-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L174-15, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L174-15-3, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L174-6, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L325-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L381-30-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L381-30-5, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L382-35, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L821-6, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L861-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L871-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L911-7, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R174-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R174-9, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R381-80, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R381-83, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R821-13, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R821-8, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R821-9, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R862-12, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R863-11, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R871-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D761-8, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. 1257-1, Code rural (ancien)
-
Cité par Art. L761-3, Code rural et de la pêche maritime
-
Cite Art. L115, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre