Art. L461-2, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation refuse, à nouveau, de transmettre une QPC » / jurisprudence / lexbase social n°564 du 27 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précision quant à l'étendue de la présomption d'origine professionnelle des maladies inscrites au tableau n° 42 » / brèves / lexbase social n°563 du 20 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Amiante : douze arrêts de la Cour de cassation pour compléter le régime du préjudice d'anxiété » / panorama / lexbase social n°544 du 17 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante » / brèves / le quotidien du 17 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Révisions des tableaux des maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité sociale » / brèves / le quotidien du 10 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Maladie professionnelle : point de départ de la prise en charge » / brèves / le quotidien du 24 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Préjudice d'anxiété reconnu pour les salariés exposés à l'amiante, mais réparation d'une perte de chance refusée pour les préretraités amiante » / jurisprudence / lexbase social n°395 du 20 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Amiante : les salariés exposés peuvent obtenir réparation du préjudice spécifique d'anxiété en dehors de toute demande au titre d'une maladie professionnelle » / brèves / le quotidien du 21 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Conditions pour qu'une maladie figure dans les tableaux qui désignent les maladies présumées d'origine professionnelle » / brèves / le quotidien du 14 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les décrets modifiant le tableau n° 30 B des maladies professionnelles peuvent être soumis à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels » / brèves / lexbase social n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés
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