Art. ANNEXE, Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Les informations précédées du signe (+) ne sont obligatoires que pour les établissements de 1 000 salariés et au-delà.

I. - Emplois

11. Effectifs

11.1. Joindre au bilan social les informations concernant le personnel figurant dans les statistiques annuelles des établissements.

11.2. Effectif total rémunéré en décembre I.

(Nombre d'agents rémunérés en décembre. Cet effectif est celui fourni dans la statistique annuelle des établissements ; il recouvre les personnels rémunérés sur les comptes 641-1, 641-3 et 642).

11.3. Répartition par sexe de l'effectif total I.

11.4. Répartition par âge de l'effectif total I.

(Distinguer par tranches d'âge :

- moins de vingt-cinq ans ;

- de vingt-six à quarante ans ;

- de quarante et un à cinquante-cinq ans ;

- plus de cinquante-cinq ans).

11.5. Répartition de l'effectif total selon l'ancienneté dans l'établissement I.

(Distinguer par tranches d'ancienneté :

- inférieure à deux ans ;

- de deux à cinq ans ;

- de cinq à dix ans ;

- de dix à quinze ans ;

- de quinze à vingt ans ;

- de vingt à trente ans ;

- supérieure à trente ans).

11.6. Répartition de l'effectif selon la nationalité I.

12. Travailleurs extérieurs et

situations particulières

12.1. Nombre de journées travaillées dans l'année par des agents intérimaires ou appartenant à une entreprise extérieure .

(Il s'agit du nombre de journées travaillées au cours de l'année par des salariés appartenant à une entreprise liée à l'établissement par contrat, employés au cours de l'année).

(Il s'agit du nombre de journées travaillées au cours de l'année par des personnels mis à la disposition de l'établissement par une entreprise de travail intérimaire au cours de l'année).

(+)12.2. Répartition des contrats de travail des agents intérimaires par durée .

(Distinguer par tranches de durée du contrat :

- inférieure à quinze jours ;

- de quinze jours à un mois ;

- de un à trois mois ;

- supérieure à trois mois).

12.3. Nombre de jeunes ayant bénéficié de T.U.C. au cours de l'année.

12.4. Nombre de jeunes ayant trouvé un emploi au sein de l'établissement à la suite d'un stage T.U.C.

12.5. Nombre de personnes ayant bénéficié de P.I.L.

13. Mouvements du personnel

13.1. Nombre d'agents ayant quitté l'établissement au cours de l'année.

(Nombre de départs comportant cessation de rémunération pendant plus d'un mois).

13.1.1. Nombre de départs à la retraite I.

13.1.2. Nombre de départs vers un autre établissement I (mutation, détachement ou mise à disposition).

13.1.3. Nombre de départs vers la fonction publique territoriale I.

13.1.4. Nombre de départs vers la fonction publique d'Etat I.

13.1.5. Nombre de départs par licenciements, révocation I.

13.1.6. Nombre de décès I.

13.1.7. Autres départs I.

(+)13.2. Nombre d'agents ayant changé d'affectation au cours de l'année I.

(+)13.3. Ancienneté moyenne dans l'affectation I.

(L'ancienneté moyenne correspond à la somme des années effectuées par les personnels de la catégorie divisée par le nombre d'agents de cette catégorie).

13.4. Nombre d'agents ayant été recrutés au cours de l'année I.

13.4.1. En provenance d'un autre établissement I.

13.4.2. En provenance de la fonction publique territoriale I.

13.4.3. En provenance de la fonction publique d'Etat I.

13.4.4. Autres.

13.4.5. Nombre d'agents en congé parental I.

13.4.6. Nombre d'agents en disponibilité, en position hors cadre I.

14. Titularisations ou promotions

(Ne concerne ni les médecins, ni les pharmaciens, ni les odontologistes, ni les biologistes, ni les internes).

14.1. Nombre d'agents contractuels ou auxiliaires nommés à un emploi permanent I.

(+)14.2. Nombre de jours écoulés depuis l'embauche jusqu'à la mise en stage pour l'ensemble des agents du 14.1 I.

(+)14.3. Délai moyen de mise en stage :

rubrique 14.2 I / rubrique 14.1

14.4. Nombre d'agents ayant fait l'objet d'une promotion de grade ou ayant accédé à un emploi supérieur I.

15. Travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

(Tel qu'il résulte de l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés). 15.1. Nombre de travailleurs handicapés.

15.2. Nombre de personnes dans chacune des catégories énumérées à l'article L. 323-1 du code du travail.

16. Absence au travail

A. - Médecins, pharmaciens, odontologistes et biologistes

16.1. Nombre de journées de présence au poste de travail.

16.2. Répartition des journées d'absence selon les motifs suivants :

16.2.1. Nombre de journées d'absence pour maladie.

16.2.2. Nombre de journées d'absence pour longue maladie et pour maladie de longue durée.

16.2.3. Nombre de journées d'absence pour accident du travail.

16.2.4. Nombre de journées d'absence pour accident de trajet.

16.2.5. Nombre de journées d'absence pour maladie professionnelle.

16.2.6. Nombre de journées d'absence pour maladie imputable au service ou à caractère professionnel.

16.2.7. Nombre de journées d'absence pour maternité et adoption.

16.2.8. Nombre de journées de formation y compris la participation à des congrès, colloques, etc.

16.2.9. Nombre de journées d'absence pour mission temporaire.

16.2.10. Nombre de journées d'absence non justifiées non récupérées.

B. - Autres personnels à l'exception des internes

16.3. Nombre de journées théoriques travaillées.

(Nombre d'équivalent journées de travail dues par l'ensemble des agents au cours de l'année : un équivalent journée étant égal à trente-neuf heures divisées par cinq).

16.4. Nombre de journées de présence au poste de travail I.

16.5. Répartition des journées d'absence selon les motifs suivants :

16.5.1. Nombre de journées d'absence pour maladie I.

16.5.2. Nombre de journées d'absence pour longue maladie et maladie de longue durée I.

16.5.3. Nombre de journées d'absence pour accident de travail I.

16.5.4. Nombre de journées d'absence pour accident de trajet I.

16.5.5. Nombre de journées d'absence pour maladie professionnelle I.

16.5.6. Nombre de journées d'absence pour maladie imputable au service ou à caractère professionnel I.

16.5.7. Nombre de journées d'absence pour maternité et adoption I.

(Dénombrer les journées d'absence pour congés prénatal, postnatal et pour grossesse pathologique).

16.5.8. Nombre de journées d'absence pour motif syndical ou de représentation I.

16.5.9. Nombre de journées de formation I.

16.5.10. Nombre de journées d'absence pour congés autorisés I.

(Autres que pour formation ou motif syndical).

16.5.11. Nombre de journées d'absence non justifiées non récupérées I.

C. - Coût des absences

(+)16.6. Montant des salaires et charges versés pendant les journées d'absence concernant les personnels mentionnés aux A et B ci-dessus :

(+)16.6.1. Pour maladie longue durée, longue maladie I ;

(+)16.6.2. Pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel I.

II. - Rémunérations et charges accessoires

21. Frais de personnel

Ce chapitre concerne l'ensemble des personnels, y compris ceux relevant des budgets annexes.

21.1. Personnels stagiaires et titulaires.

21.2. Personnels auxiliaires et contractuels sur emplois permanents.

21.3. Personnels auxiliaires de remplacement.

21.4. Personnel médical.

(+)21.5. Montant des dépenses correspondant aux heures supplémentaires.

(Ce montant n'inclut pas les dépenses relatives à la prime dite "des 13 heures").

21.6. Part des primes dans le montant global des rémunérations.

(+)21.7. Répartition de l'effectif par niveaux indiciaires.

(L'effectif sera réparti selon les seuils indiciaires bruts ci-après :

- jusqu'à l'indice 200 brut ;

- de l'indice 201 à l'indice 250 ;

- de l'indice 251 à l'indice 350 ;

- de l'indice 351 à l'indice 500 ;

- de l'indice 501 à l'indice 650 ;

- de l'indice 651 à l'indice 900 ;

- de l'indice 901 à l'indice 1015 ;

- au-delà de l'indice 1015.

Pour les personnels ne relevant pas de la loi du 9 janvier 1986, une équivalence sera établie par circulaire).

(+)21.8. Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 p. 100 des personnels touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 p. 100 des personnels touchant les rémunérations les moins élevées.

(Ce rapport doit être calculé :

- pour les personnels relevant de la loi du 9 janvier 1986 ;

- pour tous les personnels (donc y compris ceux ne relevant pas de cette loi).

21.9. Montants des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel.

21.9.1. Entreprises extérieures ;

21.9.2. Entreprises de travail intérimaire.

22. Charges accessoires

22.1. Montant de la cotisation pour formation continue.

22.2. Montant de la cotisation à l'Ecole nationale de la santé publique.

22.3. Montant des dépenses de formation continue (hors cotisation à l'Association nationale pour la formation des personnels hospitaliers).

22.4. Montant global des charges par compte :

22.4.1. Charges sociales ;

22.4.2. Frais divers de personnel ;

22.4.3. Impôts et taxes sur les rémunérations.

III. - Conditions d'hygiène et de sécurité

31. Accidents de travail et de trajet

31.1. Nombre d'accidents de travail avec arrêt de travail.

31.2. Nombre d'heures travaillées.

("Rubrique 16-4" X 7 H 48 + "rubrique 16-1" X 7 H : il s'agit ici de trouver une base de calcul pour les taux de fréquence et de gravité).

31.3. Nombre de journées perdues.

31.4.1. Taux de fréquence :

rubrique 31.1 x 10 (puissance 6) / rubrique 31.2

31.4.2. Taux de gravité :

rubrique 31.3 x 10 (puissance 3) / rubrique 31.2

31.5. Nombre d'incapacités permanentes (partielles ou totales) reconnues au cours de l'année considérée.

31.6. Nombre d'accidents mortels :

31.6.1. De travail ;

31.6.2. De trajet.

31.7. Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail.

31.8. Nombre d'accidents dont sont victimes les personnels visés au 12.1 ci-dessus.

32. Répartition des accidents

par éléments matériels

32.2. Accidents dus à l'emploi d'outils ou d'instruments coupants, contondants ou perforants.

32.3. Accidents occasionnés par des machines, à l'exception de ceux indiqués ci-dessus.

32.4. Accidents par brûlures.

32.5. Accidents dus à des efforts de soulèvement.

32.6. Accidents provenant du contact avec des malades agités.

32.7. Accidents de circulation.

32.8. Accidents dus à des objets ou masses en mouvement accidentel.

32.9. Accidents dus aux radiations.

32.10. Accidents dus à la manipulation des produits toxiques.

32.11. Autres.

33. Maladies imputables au service

33.1. Nombre de cas par nature de maladie professionnelle.

(Définie par les tableaux prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale).

33.2. Nombre de cas par nature de maladie imputable au service.

33.3. Nombre de déclarations par établissement de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.

(En application de l'article L. 461-4 du code de la sécurité sociale).

34. Comité d'hygiène, de sécurité

et des conditions de travail

34.1. Nombre de C.H.S.C.T.

34.2. Nombre total de réunions des C.H.S.C.T.

35. Dépenses en matière de sécurité

35.1. Effectif formé à la prévention et à la sécurité dans l'année.

(Par prévention et sécurité, entendre les mesures concernant particulièrement la sécurité du personnel de l'établissement dans l'exercice de ses fonctions et propres à éviter les accidents de travail, les maladies professionnelles et les maladies imputables au service).

35.2. Rappel du programme de prévention et de sécurité.

35.3. Mesures prises pour la prévention et la sécurité et montant des dépenses effectuées à ce titre dans l'établissement dans l'année.

(Par prévention et sécurité, entendre les mesures concernant particulièrement la sécurité du personnel de l'établissement dans l'exercice de ses fonctions et propres à éviter les accidents de travail, les maladies professionnelles et les maladies imputables au service).

IV. - Conditions de travail

41. Durée et aménagement

du temps de travail

A. - Médecins, pharmaciens, odontologistes et biologistes

41.1. Nombre de praticiens :

41.1.1. Temps plein (dix demi-journées).

41.1.2. Effectuant sept, huit ou neuf demi-journées.

41.1.3. Effectuant cinq ou six demi-journées.

41.1.4. Effectuant quatre demi-journées ou moins.

B. - Autres personnels à l'exception des internes

41.2. Durée hebdomadaire du travail.

(+)41.3. Description des différents aménagements du temps de travail I.

(+)41.4. Nombre de demandes d'horaires aménagés non satisfaites I.

(Pour cette rubrique, il serait intéressant de distinguer parmi le personnel soignant les catégories : infirmiers, aides soignants, agent des services hospitaliers, autres).

41.5.1. 50 p. 100 I.

41.5.2. 60 p. 100 I.

41.5.3. 70 p. 100 I.

41.5.4. 75 p. 100 I.

41.5.5. 80 p. 100 I.

41.5.6. 90 p. 100 I.

41.6. Nombre d'emplois permanents à temps incomplet :

41.6.1. Moins de 50 p. 100 ;

41.6.2. Supérieur ou égal à 50 p. 100.

(+)41.7. Nombre d'agents ayant bénéficié tout au long de l'année de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs ;

41.8. Bilan de l'application de l'ordonnance du 26 mars 1982 et du décret du 6 octobre 1982.

42. Roulements et gardes

A. - Médecins, pharmaciens, odontologistes,

biologistes et internes

42.1. Nombre total de gardes assurées :

42.1.1. Par les internes ;

42.1.2. Par les autres praticiens.

(+)42.2. Nombre total d'astreintes assurées :

(+)42.2.1. Par les internes ;

(+)42.2.2. Par les autres praticiens.

B. - Autres personnels

42.3. Nombre d'agents occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit :

42.3.1. Horaires alternants (travail posté) ;

42.3.2. Horaires de nuit.

(+)42.4. Nombre d'agents de plus de cinquante ans occupant des emploi à horaires alternants ou de nuit :

(+)42.4.1. Horaires alternants (travail posté) ;

42.4.2. Horaires de nuit.

43. - Conditions physiques du travail

43.1. Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail.

43.2. Nombre de salariés exposés à des températures anormales.

43.3. Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures.

(Indiquer tout type de contrôle ou mesure de l'environnement de travail, notamment ceux qui se rapportent aux indicateurs 43-1 et 43-2).

43.4. Nombre d'agents devant être soumis à un contrôle dosimétrique.

43.5. Nombre d'agents manipulant habituellement des produits toxiques.

44. Amélioration des conditions de travail

44.1. Rappel du programme d'amélioration des conditions de travail.

44.2. Mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail ; montant des dépenses consacrées à ces mesures.

45. Médecine du travail

45.1. Nombre de médecins du travail en équivalent temps plein.

(Médecins du travail de l'établissement, du service commun ou d'un service médical inter-établissements).

45.2. Joindre le rapport annuel du ou des médecins du travail.

46. Travailleurs inaptes

(Ne concerne ni les médecins, ni les pharmaciens, ni les odontologistes, ni les biologistes, ni les internes).

46.1. Nombres d'agents reclassés dans l'établissement à la suite d'une inaptitude I.

(En application des dispositions de la section III du chapitre V de la loi du 9 janvier 1986 pour les titulaires. Cet indicateur peut concerner également des agents auxiliaires).

46.2. Nombre d'agents considérés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin ou les médecins du travail I.

46.3. Nombre d'agents bénéficiant d'un mi-temps thérapeutique.

V. - Formation

A. - Médecins, pharmaciens, odontologistes et biologistes

51.1. Montant des dépenses correspondant à la formation dispensée en application des statuts.

(Ventilation entre coût pédagogique, frais de déplacement et d'hébergement, salaire des stagiaires).

51.2. Nombre de praticiens ayant bénéficié de formations financées par l'établissement au titre de leurs dispositions statutaires.

B. Autres personnels à l'exception des internes

51.3. Ventilation du montant des dépenses de formation des agents hospitaliers concernant :

51.3.1. Les actions de formation prévues par les textes antérieurs au décret du 16 juin 1975.

(Ventilation entre coût pédagogique, frais de déplacement et d'hébergement, salaire des stagiaires).

(Il s'agit des formations précisées dans l'article 13 du 16 juin 1975).

51.3.2. Les actions de perfectionnement et d'adaptation à l'emploi I.

(Ventilation entre coût pédagogique, frais de déplacement et d'hébergement, salaire des stagiaires).

(Y compris les formations statutaires obligatoires).

51.3.3. Les actions promotionnelles I.

51.3.4. Les actions de formation personnelle I.

(Ventilation entre coût pédagogique, frais de déplacement et d'hébergement, salaire des stagiaires).

51.4. Nombre d'agents ayant participé à ces différentes actions I.

VI. - Relations professionnelles

61. Représentants du personnel

61.1. Nombre d'agents ayant participé aux élections pour le renouvellement des commissions paritaires départementales et des commissions paritaires locales, globalement et par commission.

(+)61.2. Volume global des crédits d'heures utilisées dans l'année :

(+)61.2.1. Pour activité syndicale.

(+)61.2.2. Pour participation aux organismes statutaires et préparation des réunions de ces organismes.

(+)61.2.3. Pour participation à d'autres instances.

(Participation à l'A.N.F.H., au C.G.O.S., etc).

61.3. Nombre de réunions entre la direction et les représentants syndicaux reçus après établissement d'un ordre du jour remis à l'avance.

61.4. Nombre total de journées accordées pour congé formation syndicale.

(Agents ayant bénéficié des dispositions du décret du 6 mai 1988).

62. Information et communication

(+)62.1. Nombre de réunions d'information du personnel organisées par la direction à partir d'un ordre du jour diffusé préalablement.

(+)62.2. Eléments caractéristiques des systèmes de circulation de l'information.

(Mentionner les bulletins de liaison, notes de service, ainsi que les dispositifs prévus par l'administration permettant l'expression des salariés).

63. Différends concernant l'application

de la réglementation

63.1. Nombre de recours gracieux.

63.2. Nombre de recours contentieux.

(Avec indication de la nature du différend et le cas échéant de la décision définitive).

63.3. Nombre d'interventions de l'inspection du travail.

64. Conflits collectifs du travail

64.1. Nombre de journées de grève dans l'année correspondant à un mot d'ordre national I.

64.2. Nombre de journées de grève dans l'année correspondant à un mot d'ordre local I.

VII. - Autres conditions de vie relevant

de l'établissement

71. OEuvres sociales

71.1. Adhésion au comité de gestion des oeuvres sociales (C.G.O.S.) ; montant de la cotisation versée à cet organisme.

71.2. Gestion en régie des oeuvres sociales : détail de l'utilisation par type d'actions sociales du crédit inscrit au budget.

(+)71.3. Aide au logement. - prêt.

(+)71.4. Contribution financière au fonctionnement des crèches de personnel.

(+)71.5. Contribution financière au fonctionnement du restaurant du personnel.

(Surcoût pour l'établissement).

(+)71.6. Montant des dépenses correspondant aux prestations suivantes :

(+)71.6.1. Frais de garde des enfants ;

(+)71.6.2. Allocation pour enfants handicapés ;

(+)71.6.3. Allocation d'adoption.

(+)71.7. Amicale du personnel.

(+)71.8. Divers.

(Tels que loisirs, vacances, moyens de transport..).

NOTES

I. - Distinguer les différents groupes de personnel (administratif, soignant et éducatif, technique, médico-technique, médical). Pour chacun des groupes relevant de la loi du 9 janvier 1986, répartir les personnels permanents en catégorie A, B, C et D.

Présentation des résultats

Toutes les rubriques suivies du signe I qui indique une ventilation par catégorie et par groupe devront être remplies en utilisant le tableau ci-dessous.

CATÉGORIE A Administratif.

Soignant et éducatif.

Technique.

Médicotechnique.

Médecins, pharmaciens, odontologistes et biologistes.

Total.

CATÉGORIE B Administratif.

Soignant et éducatif.

Technique.

Médicotechnique.

Médecins, pharmaciens, odontologistes et biologistes.

Total.

CATÉGORIES C ET D Administratif.

Soignant et éducatif.

Technique.

Médicotechnique.

Médecins, pharmaciens, odontologistes et biologistes.

Total.

TOTAL

Administratif.

Soignant et éducatif.

Technique.

Médicotechnique.

Médecins, pharmaciens, odontologistes et biologistes.

Total.

Pour la question 51.3, utiliser le tableau suivant :

COÛT pédagogique

a) Textes antérieurs au 16 juin 1975. b) Perfectionnement et adaptation. c) Actions promotionnelles. d) Actions personnelles. Total.

DÉPLACEMENT et hébergement

a) Textes antérieurs au 16 juin 1975. b) Perfectionnement et adaptation. c) Actions promotionnelles. d) Actions personnelles. Total.

SALAIRES des stagiaires

a) Textes antérieurs au 16 juin 1975. b) Perfectionnement et adaptation. c) Actions promotionnelles. d) Actions personnelles. Total.

TOTAL

a) Textes antérieurs au 16 juin 1975. b) Perfectionnement et adaptation. c) Actions promotionnelles. d) Actions personnelles. Total.