Art. R322-3, Code de la sécurité sociale

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L4873HWE

                    Pour les assurés titulaires, au titre d'un avantage de vieillesse, de l'allocation supplémentaire prévue à l'article L. 815-2, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées instituée par l'article L. 815-1, les taux prévus pour les frais et les médicaments mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article R. 322-1 ci-dessus sont limités à 20 % sauf en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques. En matière de frais de de transport, ces assurés sont exonérés de toute participation.
                

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R322-3 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 31 décembre 2004 Voir
R322-3 : modifié, en vigueur du 31 décembre 2004 au 13 janvier 2007 Voir
R322-3 (cette version) : transféré, en vigueur du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2016

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