Art. L241-17, Code de la sécurité sociale
Lecture: 2 min
L9287HZY
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Paiement des heures supplémentaires : impossibilité pour l'employeur d'obtenir la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire des cotisations patronale en cas d'adhésion obligatoire à une caisse de congés payés » / brèves / lexbase social n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Pour l'année 2009, une nouvelle aide à l'emploi destinée aux TPE » / textes / lexbase social n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Article 23 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : exonérations des charges sociales » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.