Art. L333-3, Code de la sécurité sociale

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L4729H9Z

L'allocation journalière n'est pas cumulable avec :

1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ;

2° Le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévu par l'article L. 541-1, ou l'élément de la prestation de compensation prévu au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, lorsque ceux-ci sont accordés en contrepartie d'une cessation d'activité ;

3° L'allocation journalière de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 ;

4° Le complément de libre choix d'activité à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 531-4 ;

5° Le complément de libre choix d'activité à taux partiel de la prestation d'accueil du jeune enfant à l'ouverture du droit de celui-ci.

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L333-3 : modifié, en vigueur du 24 février 2001 au 26 décembre 2001 Voir
L333-3 : modifié, en vigueur du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002 Voir
L333-3 : modifié, en vigueur du 18 janvier 2002 au 19 décembre 2003 Voir
L333-3 : modifié, en vigueur du 19 décembre 2003 au 12 février 2005 Voir
L333-3 : modifié, en vigueur du 12 février 2005 au 20 décembre 2005 Voir
L333-3 : modifié, en vigueur du 20 décembre 2005 au 1er avril 2008 Voir
L333-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er avril 2008 au 6 août 2014
L333-3 : en vigueur depuis le 6 août 2014 Voir

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