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Cité par Art. 12, Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE
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Ancien texte Art. 39, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
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Cité par Art. 5, Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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Cité par Art. 85-1, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
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Codifié par LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
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Cité par Art. 16, Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
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Cité par Art. 1, Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 24, Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Cité par Art. 21, LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
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Cité par Art. 20, LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
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Cité par Art. 7, Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
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Cité par Art. 7, Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Cité par Art. 14, Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
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Cité par Art. Annexe 2-5, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. Annexe 3-8-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-10, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-14, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-16, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-17, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-18, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-26, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-31, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-32-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-33, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-34, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-35, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-4, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-43, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-51, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-54, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-74, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-75, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-78, Code de l'action sociale et des familles
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Cite Art. L232-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L245-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L245-12, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L245-13, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L245-4, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L245-6, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L245-8, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L542-4, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R232-61, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R241-22, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R241-23, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R245-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R245-37, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R245-39, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R245-41, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R245-42, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R245-61, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R245-64, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R245-64-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R245-67, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R245-7, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L541-10-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L168-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L333-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L544-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R541-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R844-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D13, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L14, Code des pensions civiles et militaires de retraite