-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
-
Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
-
Cité par Art. 47, Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1)
-
Cité par Art. 49, Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
-
Modifié par Art. 115, Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
-
Cité par Art. 36, Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
-
Cité par Art. 77, LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)
-
Cité par Art. 67, LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
-
Cité par Art. 60, LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
-
Cité par Art. 81, LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
-
Cité par Art. 63, LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)
-
Cité par Art. 74, LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
-
Cité par Art. 85, LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
-
Cité par Art. 100, LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
-
Cité par Art. 73, LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
-
Cité par Art. D1142-59-1, Code de la santé publique
-
Cite Art. L1142-14, Code de la santé publique
-
Cite Art. L1142-15, Code de la santé publique
-
Cite Art. L1142-17, Code de la santé publique
-
Cite Art. L3110-1, Code de la santé publique
-
Cite Art. L3110-4, Code de la santé publique
-
Cite Art. L3110-5, Code de la santé publique
-
Cite Art. L3111-9, Code de la santé publique
-
Cite Art. L3122-1, Code de la santé publique
-
Cite Art. L3122-2, Code de la santé publique
-
Cite Art. L3122-4, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1142-53, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1142-58, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R790-13, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R795-13, Code de la santé publique
-
Cite Art. L174-2, Code de la sécurité sociale