Art. L121-1, Code du service national

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                    Les Français peuvent, sous réserve de leur aptitude et dans la limite des emplois budgétaires prévus à cet effet, servir avec la qualité de militaire, comme volontaires dans les armées.

   A la date du dépôt de leur demande, ils doivent être âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-six ans.

   Le volontariat est conclu pour une durée de douze mois. Il est renouvelable chaque année. La durée totale du volontariat ne peut excéder soixante mois.

   Il est souscrit au titre d'une armée ou d'une formation rattachée.

   Les volontaires peuvent servir dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer au titre du service militaire adapté. Ceux qui sont nés ou ont leur résidence habituelle dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer peuvent demander à recevoir une formation professionnelle. Ils servent alors en tant que stagiaires du service militaire adapté.

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L121-1 : modifié, en vigueur du 8 novembre 1997 au 23 octobre 1999 Voir
L121-1 : modifié, en vigueur du 23 octobre 1999 au 22 juillet 2003 Voir
L121-1 : modifié, en vigueur du 22 juillet 2003 au 1er juillet 2005 Voir
L121-1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2005 au 30 mars 2007 Voir
L121-1 : en vigueur depuis le 30 mars 2007 Voir

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