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Ancien texte Art. 46, Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
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Ancien texte Art. 46, Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Cité par Art. 2, Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
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Cité par Art. 10, Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
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Cité par Art. 19, Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
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Cité par Art. 20, Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
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Cité par Art. 34, Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
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Cité par Art. 55, Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
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Cité par Art. 56, Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
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Cité par Art. 13, Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
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Cité par Art. 14, Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
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Cité par Art. 6, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 9, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 3, Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales
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Cité par Art. 2, Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé
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Cité par Art. 3, Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé
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Cité par Art. D631-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L632-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L632-12, Code de l'éducation
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Cité par Art. L632-6, Code de l'éducation
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Cité par Art. L713-4, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-11, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-21, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-75, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-9, Code de l'éducation
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Cité par Art. R6152-368-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-49-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6153-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4623-27, Code du travail
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Cité par Art. R717-52-6, Code rural (nouveau)