Art. 3, Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé
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Z00456U7
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité
, Art. R6152-368-1, Art. R6152-368-2, Art. R6152-368-3, Art. R6152-368-4, Art. R6152-368-5, Art. D6152-368-6, Art. R6152-368-7, Art. R6152-368-8, Sct. Sous-section 6 ter : Option et formation spécialisée transversale
, Art. R6152-368-9, Art. R6152-368-10, Art. R6152-368-11
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