Art. R613-3, Code de justice administrative
Lecture: 1 min
L3134ALN
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La nécessité pour le juge du référé-provision de tenir compte d'écrits déposés jusqu'au jour de l'audience facultativement tenue, en l'absence de clôture de l'instruction notifiée aux parties » / jurisprudence / lexbase public n°417 du 26 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le périmètre de protection des monuments historiques ou la quadrature du cercle ? » / jurisprudence / lexbase public n°404 du 11 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La circonstance qu'une note en délibéré n'ait pas été mentionnée dans la décision ne peut utilement être contestée que par la partie qui a pris cette note » / jurisprudence / lexbase public n°402 du 28 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Une appréciation ferme des modalités de clôture d'une instruction rouverte à la suite de la communication d'un mémoire après la clôture initiale » / jurisprudence / lexbase public n°344 du 18 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Chronique de contentieux administratif - Juillet 2013 » / chronique / lexbase public n°298 du 25 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Chronique de contentieux administratif - Novembre 2012 » / jurisprudence / la lettre juridique n°506 du 22 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TFPB : l'évaluation par comparaison de la valeur locative peut se faire avec un immeuble situé dans une autre commune ; l'omission de la saisine de la CCID entraîne l'application de la valeur locative de l'année précédente » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 14 au 18 février 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°429 du 24 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Instruction du procès fiscal : analyse des mémoires régulièrement communiqués » / jurisprudence / lexbase fiscal n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « La note en délibéré à l'épreuve des conclusions du commissaire du Gouvernement » / le point sur... / la lettre juridique n°184 du 6 octobre 2005 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Déroulement de l'audience - BOI-CTX-ADM-10-70-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Instruction des demandes - BOI-CTX-ADM-10-30-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour administrative d'appel - Instruction des requêtes - BOI-CTX-ADM-20-30-20120912 » Abonnés
Cité dans Procédure administrative / ETUDE : La clôture de l'instruction / TITRE « Les dispositions relatives à la clôture de l'instruction applicables devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.