Art. L6323-17, Code du travail
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L9829LLM
Lorsque les formations financées dans le cadre du compte personnel de formation sont suivies en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié demande une autorisation d'absence à l'employeur qui lui notifie sa réponse dans des délais déterminés par décret. L'absence de réponse de l'employeur vaut acceptation.
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Cité par Art. D1234-6, Code du travail
Cité par Art. L1233-66, Code du travail
Cité par Art. L1233-67, Code du travail
Cité par Art. L6323-18, Code du travail
Cité par Art. L6323-19, Code du travail
Cité par Art. L6422-1, Code du travail
Ancien texte Art. L933-6, Code du travail
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