Art. L621-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5888G4T

                    Les peines prévues à l'article L. 621-1 sont applicables à l'étranger qui n'est pas ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne :

   1° S'il a pénétré sur le territoire métropolitain sans remplir les conditions mentionnées aux points a, b ou c du paragraphe 1 de l'article 5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, et sans avoir été admis sur le territoire en application des stipulations des paragraphes 2 ou 3 de l'article 5 de ladite convention ; il en est de même lorsque l'étranger fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission en application d'une décision exécutoire prise par un autre Etat partie à ladite convention ;

   2° Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il est entré ou a séjourné sur le territoire métropolitain sans se conformer aux stipulations de ses articles 19, paragraphe 1 ou 2, 20, paragraphe 1, et 21, paragraphe 1 ou 2, à l'exception des conditions mentionnées au point e du paragraphe 1 de l'article 5 et au point d lorsque le signalement aux fins de non-admission ne résulte pas d'une décision exécutoire prise par un autre Etat partie à la convention.

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L621-2 : modifié, en vigueur du 1er mars 2005 au 18 juin 2011 Voir
L621-2 : modifié, en vigueur du 18 juin 2011 au 2 janvier 2013 Voir
L621-2 : modifié, en vigueur du 2 janvier 2013 au 26 mai 2014 Voir
L621-2 : modifié, en vigueur du 26 mai 2014 au 12 septembre 2018 Voir
L621-2 : abrogé, en vigueur du 12 septembre 2018 au 1er mai 2021 Voir

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