Art. 321, Code général des impôts

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L6083HLU

                    Pour les distillations faites en atelier public ou dans les locaux des associations coopératives, les bouilleurs de cru sont personnellement dispensés de toute déclaration; l'accomplissement de cette formalité, qui doit avoir lieu trois jours avant le commencement des travaux, incombe, soit au possesseur de l'alambic (professionnel ou simple particulier), soit au gérant de l'association. 

   Le transport des matières premières et des produits fabriqués s'effectue sous le lien d'acquits-à-caution ou de laissez-passer. 

   Les eaux-de-vie ne peuvent être enlevées qu'après reconnaissance du service. A défaut de reconnaissance, l'enlèvement ne peut être opéré avant l'heure fixée pour la fin des opérations de la journée. 

   Les eaux-de-vie produites en atelier public peuvent être emmagasinées en suspension des droits dans un local commun soumis aux visites de l'administration et sans communications intérieures avec d'autres locaux contenant de l'alcool.

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321 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 Voir
321 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1992 Voir
321 (cette version) : modifié, en vigueur du 31 décembre 1992 au 31 mars 2000
321 : modifié, en vigueur du 31 mars 2000 au 9 octobre 2015 Voir
321 : modifié, en vigueur du 9 octobre 2015 au 1er juillet 2017 Voir
321 : abrogé, en vigueur du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2022 Voir

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