Art. 41 E, Code général des impôts, annexe III
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L6971HLR
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Déduction des déficits fonciers et jouissance privative partielle d’un immeuble (classé monument historique) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°741 du 17 mai 2018 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Immeubles concernés - BOI-RFPI-SPEC-30-10-20181219 » Abonnés
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