Art. 72, Code général des impôts, annexe III
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « La publication qui propose des bons de réductions pour des produits, mais aussi des articles informatifs sans lien avec les entreprises commercialisant les produits en cause, n'est pas exclue du régime de la presse » / brèves / le quotidien du 12 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Aide à la presse : exclusion de la publication qui présente, principalement, des voyages et des séjours, renvoyant vers le site internet qui lui est affilié par le biais de liens, contre rémunération des prestataires des services proposés » / brèves / lexbase fiscal n°439 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 18 au 24 octobre 2010 » / panorama / lexbase fiscal n°414 du 28 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 5 au 9 juillet 2010 » / panorama / lexbase fiscal n°403 du 14 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : exclusion du régime spécial de la presse de la "Lettre d'information juridique" éditée par le ministère de l'Enseignement et de la Recherche » / brèves / le quotidien du 7 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : exclusion du régime de la presse de monographies périodiques » / jurisprudence / lexbase fiscal n°359 du 16 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : régime de la presse » / jurisprudence / lexbase fiscal n°351 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : régime de la presse » / brèves / le quotidien du 17 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA-régime de la presse : appréciation de la condition de vente effective au public à un prix marqué » / jurisprudence / lexbase fiscal n°304 du 15 mai 2008 Abonnés
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