Art. 72, Code général des impôts, annexe III
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Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Régime spécial de la presse : régime du supplément à une revue principale bénéficiant du régime spécial » / jurisprudence / lexbase fiscal n°256 du 19 avril 2007 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA-régime de la presse : éligibilité des sélections d'articles indexés et résumés » / jurisprudence / lexbase fiscal n°236 du 16 novembre 2006 Abonnés
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