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Art. L522-1, Code de l'action sociale et des familles

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Art. L522-1, Code de l'action sociale et des familles

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L4752DK9

                    Dans chaque département d'outre-mer, une agence d'insertion, établissement public départemental à caractère administratif, élabore et met en oeuvre le programme départemental d'insertion prévu à l'article L. 263-3.

   Elle détermine le montant de sa participation à la réalisation de logements sociaux pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en complément de la part de crédits d'insertion affectés par l'Etat à la réalisation de cette action.

   Elle établit le programme annuel de tâches d'utilité sociale offertes aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les conditions prévues à l'article L. 522-8.

   L'agence se substitue au conseil départemental d'insertion.

Les versions de ce document

L522-1 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 Voir
L522-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2004 au 24 mars 2006 Voir
L522-1 : modifié, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er janvier 2011 Voir
L522-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2011 au 22 mars 2015 Voir
L522-1 : modifié, en vigueur du 22 mars 2015 au 18 décembre 2015 Voir
L522-1 : en vigueur depuis le 18 décembre 2015 Voir

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Ancien texte Art. 42-6, Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Ancien texte Art. 42-6, Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
Codifié par LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Cité par Art. 4, Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
Cite Art. L263-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L522-1-1, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L522-8, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. R522-6, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. R522-8, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. D6521-2, Code du travail
Cité par Art. D910-17, Code du travail
Cité par Art. L5522-2, Code du travail
Cité par Art. R5131-3, Code du travail
Cité par Art. R5524-1, Code du travail
Cité par Art. R831-24, Code du travail

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